Vous pouvez contribuer à Viv’en Sol en apportant des moyens financiers par un placement éthique et solidaire dans notre coopérative
Foire Aux Questions de la finance solidaire selon Viv’en Sol
L’épargne solidaire comment ça marche ?
Les principes fondateurs
Ce projet recherche des solutions alternatives aux enjeux qui se posent à la société moderne pour le logement, le vivre ensemble et la protection de la biodiversité. Dans cette logique, la Coopérative propose aux personnes qui le souhaitent de participer volontairement à ce projet en devenant associé·e et en prenant part au projet selon leurs possibilités et compétences.
L’associé·e renonce :
• à la distribution de bénéfice ,
• à la recherche de plus-value de la vente de ses actions,
• et à la distribution du boni de liquidation
En quoi, mon apport est un placement éthique et solidaire ?
L’épargne solidaire donne du sens à votre placement d’argent. Vous contribuez au financement d’un projet identifié et sécurisé.
Le projet d’habitat Viv’en Sol introduit sur le marché immobilier un mode de logement novateur qui sort de la spéculation immobilière. Avec 20 % de contributions solidaires notre projet atteindra un équilibre financier et un coût de fonctionnement réduit permettant des loyers inférieurs aux prix du marché.
Progressivement la coopérative deviendra pleinement propriétaire et les loyers seront modérés puisqu’il n’y aura plus que des frais de fonctionnement et d’entretien du bâtiment, pour les générations futures.
Comment assurer la pérennité du bien sur le long terme à partir de l’épargne qui est par nature temporaire ?
Le contributeur ou la contributrice solidaire place son argent sur la durée qui lui convient. A son départ, une autre personne placera de l’argent à Viv’En Sol, permettant ainsi de maintenir le capital.
L’apport en action et en compte courant d’associé·e à Viv’en Sol
L’apport en capital est apporté par un·e associé·e à la SAS Viv’en Sol pour augmenter son capital et participer au projet. En contrepartie de leur apport, les associé·es reçoivent une part sociale.
L’apport est enregistré en comptabilité et dans le registre des mouvements.
L’entrée au capital, entraine l’ouverture d’un compte courant d’associé·e.
Le compte courant d’associé·e représente une somme mise à disposition par un·e associé·e à la SAS Viv’en Sol, distincte de la souscription au capital. Ce mécanisme permet à la Viv’en Sol de disposer de liquidités supplémentaires tout en générant une créance envers l’associé, qui pourra en demander le remboursement selon les modalités prévues.
Comment souscrire ?
Comment souscrire des actions à Viv’en Sol ?
Faire une demande à Viv’en Sol (habiter@vivensol.fr), compléter et signer un bulletin de souscription pour une action et réaliser un versement de 1000 € sur le compte bancaire de la SAS Viv’en Sol
Quand puis-je souscrire des actions ?
La souscription d’actions à Viv’En Sol peut se faire à tout moment de l’année. Dans la phase de construction, de 2025 à 2027, les besoins sont plus importants. Ensuite votre apport permettra le remboursement partiel des actionnaires qui souhaiteraient se retirer.
Y a-t-il un montant de souscription minimum ?
Chaque actionnaire souscrit une seule action d’une valeur nominale de 1000 €. Cette souscription sera inscrite dans le registre des mouvements des titres de la Coopérative. Cette action n’est ni rémunérée, ni revalorisée.
Si vous faites un apport complémentaire, il sera comptabilisé en compte courant d’associé·e.
Y a-t-il des frais de souscription ?
Il n’y a aucun frais de souscription
Compte courant d’associé·e ?
Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé·e ?
Le compte courant d’associé·e représente une somme mise à disposition par un·e associé·e à la SAS Viv’en Sol, distincte de la souscription au capital. Ce mécanisme permet à la Viv’en Sol de disposer de liquidités supplémentaires tout en générant une créance envers l’associé·e, qui pourra en demander le remboursement selon les modalités prévues.
Les sommes versées par l’associé·e sont portées dans un Compte Courant d’Associé·e (CCA) ouvert à son nom dans la comptabilité de la Coopérative.
A quel moment puis-je connaître le solde de mon compte courant d’associé·e ?
Le solde du CCA est communiqué chaque année après l’approbation des comptes de la Coopérative.
Comment apporter mon argent en compte courant d’associé·e ?
L’associé·e met à disposition de la Coopérative la somme de son choix, soit par chèque à l’ordre de la SAS Coopérative Viv’en Sol, soit par virement bancaire sur le compte de la coopérative, soit lors de la vente d’un bien immobilier par un versement du notaire chargé de la vente du bien.
Quelle est la durée de placement ?
L’avance financière est faite à durée indéterminée jusqu’à la demande de remboursement partiel ou total qui ne peut intervenir avant un délai minimum de 48 mois, pendant la phase de construction. Ce délai sera ramené à 24 mois après l’installation des habitant.es.
Y a-t-il une durée minimum de placement ?
La durée minimum de placement, appelée période initiale, est fixée à 24 mois à compter de l’installation des habitant.es. Pendant la phase de construction, cette durée est fixée à 48 mois.
Comment demander et obtenir le remboursement de mon compte courant d’associé·e ?
L’Associé·e peut demander à tout moment, après la période initiale, un remboursement partiel ou total de son CCA.
La demande se fera par écrit au Conseil d’Administration.
Dans le cas d’un remboursement total, celui-ci sera effectué :
- par un premier versement de 10 000 € dans les 30 jours,
- puis un versement égal à 25 % des apports 6 mois après,
- avec un minimum de 20 000 €
- et un maximum de 40 000 €
- enfin des versements annuels de 40 000 € jusqu’au remboursement total du CCA.
Dans le cas d’un remboursement partiel, un échéancier sera établi d’un commun accord entre les Parties.
A défaut, les versements seront calculés sur la même base qu’un remboursement total jusqu’à la hauteur de la demande de remboursement.
Comment demander le remboursement de mes actions ?
Chaque associé·e dispose au maximum d’une seule action d’une valeur nominale de 1 000 €. Le remboursement de votre action interviendra après le remboursement total de votre compte courant d’associé·e.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Les personnes héritières devront faire connaître les dispositions successorales de la personne défunte à la Coopérative.
Au moment de la signature de la convention d’apport en CCA, l’associé·e indique son choix de :
- Verser le solde de son compte courant d’associé·e à ses héritier·es, selon les modalités prévues dans la convention
- Ou de transférer au Fonds de dotation en Ressources d’Investissements Créatifs (FRIC) en tant que don non consomptible et fléchés vers Viv’en Sol.
Dans tous les cas, au remboursement total du CCA, les personnes héritières s’engagent à vendre l’action de la Coopérative selon les dispositions statutaires.
Quelle valorisation ?
Puis-je faire des apports complémentaires ?
En dehors de l’apport initial qui donne lieu à l’établissement d’une convention d’apport en compte courant d’associé.e, vous pouvez verser à tout moment de nouvelles sommes par tout moyen en prévenant au préalable un.e représentant.e de la coopérative.
Comment l’action est-elle revalorisée ?
L’action souscrite dans le capital social de la coopérative n’est ni rémunérée, ni revalorisée.
Comment le compte courant d’associé·e est-il revalorisé dans Viv’en Sol ?
L’associé·e a le choix de demander une indexation ou non sur les sommes versées en compte courant d’associé·e.
En cas d’indexation souhaitée, les sommes versées en compte courant d’associé·e seront valorisées suivant le taux du livret A en déduisant 1 %. Le montant de l’indexation sera versé annuellement à l’associé·e.
Qui peut souscrire des actions ?
Puis-je souscrire des actions conjointement avec une autre personne ?
Non, les parts sont souscrites par une personne physique (un être humain majeur) ou une personne morale (société, association, …)
Une personne morale peut-elle souscrire des actions ?
Oui, une personne morale peut souscrire une action d’une valeur nominale de 1 000 €.
Par exemple, l’association Viv’en Sol, ainsi que la SCIC CoopMut’Actrice sont sociétaires de la SAS Coopérative Viv’en Sol.
J’habite à l’étranger, est-ce que je peux souscrire des actions ?
Oui
Quelle fiscalité ?
Qu’elle est la réduction d’impôt possible ?
Pour apporter de l’argent à Viv’en Sol en bénéficiant de réduction d’impôt, il faut passer par l’intermédiaire de :
- La SCIC CoopMut’Actrice, défiscalisation de 18 % à ce jour (portée à 25 % après obtention de l’agrément ESUS) pour un dépôt d’une durée minimum de 7ans,
- Le fond de dotation FRIC pour un don, défiscalisation à hauteur de 65 %.
Comment ça fonctionne ?
Comment l’argent que je verse est-il sécurisé ?
L’apport d’argent fait l’objet d’écritures dans le registre des mouvements de la SAS (document visé au greffe du tribunal de commerce) et en comptabilité (approuvé par un expert-comptable extérieur).
La gestion des flux financiers de la SAS se fait raisonnablement, avec création d’un fond de réserve pour faire face aux besoins financiers ponctuels.
La construction et la location des logements de Viv’En Sol n’est pas une activité économique à risque mais un projet sociétal qui s’appuie sur une gouvernance partagée solide.
Viv’En Sol fait partie d’un collectif national et international de coopératives (la Constellation LPS) qui s’entraident et mutualisent des expériences, des savoirs et l’énergie financière.
Dans le cas hypothétique d’une « banqueroute », le bâtiment Viv’en Sol qui abrite 10 logements, à haute valeur environnemental dans une ville très attractive, pourra faire l’objet d’une vente.
Comment apporter l’argent à la SCIC CoopMut’Actrice ?
L’apport en capital est apporté par un associé à la SCIC CoopMut’Actrice pour augmenter son capital et participer au projet. En contrepartie de leur apport, les associés reçoivent une part sociale.
L’apport est enregistré en comptabilité et dans le registre des mouvements.
L’entrée au capital, entraine l’ouverture d’un compte courant d’associé.
Le compte courant d’associé représente une somme mise à disposition par un associé à la SCIC CoopMut’Actrice , distincte de la souscription au capital. Ce mécanisme permet à SCIC CoopMut’Actrice de disposer de liquidités supplémentaires tout en générant une créance envers l’associé, qui pourra en demander le remboursement selon les modalités prévues.
Les apports en capital et/ou compte courant d’associé sont fléchés vers le projet Viv’en Sol qui en bénéficiera.
Comment souscrire des actions à la CMA ?
Faire une demande à Viv’en Sol (habiter@vivensol.fr) qui vous mettra en relation avec la SCIC CoopMut’Actrice.